Délibérations des conseils
Les délibérations du Conseil sont exécutoires dès qu'elles ont été publiées et transmises au représentant de l'Etat chargé du contrôle de légalité (Préfecture de Rennes).
Délibérations de 2011 :
Conseil communautaire du 14 décembre 2011
Conseil communautaire du 16 novembre 2011
Conseil communautaire du 12 octobre 2011
Conseil communautaire du 7 septembre 2011
Conseil communautaire du 6 juillet 2011
Conseil communautaire du 23 juin 2011
Conseil communautaire du 26 mai 2011
Conseil communautaire du 20 avril 2011
Conseil communautaire du 24 mars 2011
Conseil communautaire du 24 février 2011
Conseil communautaire du 13 janvier 2011
Délibérations de 2010 :
Conseil communautaire du 2 décembre 2010
Conseil communautaire du 28 octobre 2010
Conseil communautaire du 30 septembre 2010
Conseil communautaire du 2 septembre 2010
Conseil communautaire du 8 juillet 2010
Conseil communautaire du 27 mai 2010
Conseil communautaire du 14 avril 2010
Conseil communautaire du 18 mars 2010
Conseil communautaire du 8 février 2010
Délibérations de 2009 :
Conseil communautaire du 17 décembre 2009
Conseil communautaire du 23 novembre 2009
Conseil communautaire du 8 octobre 2009
Conseil communautaire du 9 juillet 2009
Conseil communautaire du 8 juin 2009
Conseil communautaire du 27 avril 2009
Conseil communautaire du 7 avril 2009
Conseil communautaire du 23 mars 2009
Conseil communautaire du 11 mars 2009
Conseil communautaire du 25 février 2009
Conseil communautaire du 28 janvier 2009
Délibérations de 2008
Conseil communautaire du 17 décembre 2008
Conseil communautaire du 17 novembre 2008
Conseil communautaire du 15 octobre 2008
Conseil communautaire du 8 septembre 2008
Conseil communautaire du 26 juin 2008