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Assainissement non collectif

Chaque jour, nous utilisons de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

Le SPANC

Comme l'impose la loi sur l'eau de 1992, Pipriac Communauté a mis en place en 2006 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) chargé de s'assurer par des contrôles obligatoires que les dispositifs sont réalisés dans le respect des prescriptions réglementaires et qu'ils fonctionnent correctement.

Le SPANC de Pipriac Communauté concerne les communes suivantes : Bruc-sur-Aff, Guipry, Lieuron, Lohéac, Pipriac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily et Sixt-sur-Aff.

Le prestataire qui effectue les contrôles :

Pipriac Communauté a mandaté le cabinet d'études Aquasol pour effectuer l'ensemble de ces contrôles pendant une durée de trois ans entre juillet 2010 et juillet 2013.

Pour contacter Aquasol : 02 99 83 15 21

Installation / réhabilitation d'un assainissement non collectif

Consulter les étapes obligatoires :

Coût des contrôles :

48 € TTC pour le contrôle de conception

90 € TTC pour le contrôle de réalisation

Informations sur la mise en place d'un assainissement :

Formulaire de demande de controle de conception installation ANC logo couleur

Consultez le site de l'Agence de l'eau Loire Bretagne

Pour connaître les filières nouvellement agrées (micro stations et filtres coco) : consultez la liste en cliquant ici

Contrôle de bon fonctionnement

Le contrôle de bon fonctionnement est réalisé tous les 8 ans sur le territoire de Pipriac Communauté.

Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, que l'entretien est effectué régulièrement (vidange, nettoyage du bac dégraisseur,...), qu'il n'entraîne pas de pollution des eaux ou du milieux aquatique, qu'il ne porte pas atteinte à la santé publique, qu'il n'entraîne pas de nuisances au voisinage.

Calendrier

Le premier contrôle de bon fonctionnement a été réalisé entre 2008 et 2010 sur les communes de Bruc-sur-Aff, Lohéac, St Ganton, St Just, St Malo de Phily et Sixt-sur-Aff. Il va être réalisé en 2011/2012 sur la commune de Pipriac, 2012 à Lieuron et 2012/2013 à Guipry.

Procédure

Les particuliers reçoivent un avis de passage 15 jours avant la visite du technicien. Ce contrôle ne peut être effectué sans la présence du propriétaire ou du locataire le cas échéant.

Un compte-rendu du contrôle est ensuite envoyé au propriétaire.

Contrôle en cas de vente immobilière

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'une habitation en assainissement non collectif a l'obligation de justifier de l'état de son installation.

Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à l'acte de vente le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l'issue du contrôle et délivré par le SPANC. En cas de non-conformité de l'assainissement au moment de la vente, les futurs propriétaires seront chargés d'effectuer les travaux dans un délai d'un an.

Aucun contrôle n'a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte Pipriac Communauté afin de convenir d'un rendez-vous.